Version 2.1 - 16 mars 2020

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Fréquence de révision : Au moins une fois par an

Confidentialité du document : Public

Contacts pour le document : Sébastien Bonnet

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?
  2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
    .EXÉCUTER NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
    POUR RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES
    PARCE QUE C’EST DANS NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME
    PARCE QUE VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT
  3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
  4. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?
  5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
  6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNES ?
  7. QUELS SONT VOS DROITS ?
  8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

INTRODUCTION

MONORDO est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 11 chemin de Trantouil 31190 Auterive, inscrite au numéro Siret 84813827700019. En tant que Responsable de traitement, MONORDO prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable. En qualité de pharmacien/médecin ou utilisateur (ci-après « le Client »), MONORDO effectue des traitements en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données. Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de la responsabilité de MONORDO de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez. Lorsque vous utilisez le site Web public de MONORDO ou l’espace Médecin/pharmacien sur le site web MONORDO ou l’application MONORDO ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur. Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées. Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de temps en temps, et de publier la nouvelle version sur notre site internet. Cette politique a été mise à jour le 16/03/2020.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre site internet ou notre application, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou de façon plus générale, lorsque vous vous devenez Utilisateur de l’application MONORDO. La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec MONORDO :

  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
  • Les données nécessaires à votre inscription sur l’application à savoir votre e-mail votre numéro de professionnel de santé ou votre numéro de sécurité sociale.
  • Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
  • Informations relatives à votre navigation. En utilisant notre site Web ou notre Application, nous collectons certaines informations relatives à votre activité.

Nous recueillons des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous utilisez les services de MONORDO en tant que visiteur du site web ou Utilisateur de l’application MONORDO, notamment :

  • Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur l’appareil que vous utilisez (« device data ») : le type et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de plantage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés. Les informations que votre appareil nous fournit dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.
  • Les données de journal (« log data ») qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs d’après celles envoyées par votre application ou votre navigateur. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de votre visite, la version du navigateur ou de l’application utilisée (ainsi que sa configuration), l’adresse URL que vous avez consultée juste avant et juste après la nôtre, vos adresse et protocole IP, et la façon dont vous avez utilisé MONORDO (par exemple, les liens sur lesquels vous avez cliqué).
  • Les données provenant de « cookies » ou autres technologies similaires (« cookie data»), les « cookies » étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous ; certaines de ces données, mais pas toutes, sont liées à votre compte MONORDO. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela vous empêchera de profiter pleinement des fonctionnalités de l’application.
  • Les données de géolocalisation qui sont enregistrées lorsque vous utiliser la carte pour chercher une pharmacie ou envoyer une ordonnance à préparer. Ces données nous permettent de vous proposer les pharmacies les plus proches de vous et de mémoriser vos favoris. Vous pouvez configurer votre application pour qu’elle refuse l’accès à votre géolocalisation mais cela vous empêchera de profiter pleinement des fonctionnalités de l’application.

2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

  • Nous collectons et utilisons vos données sur la base de différents fondements juridiques, selon les finalités pour lesquelles elles sont traitées par exemple pour gérer vos services disponibles via l’application, gérer notre relation avec vous, répondre à vos questions etc.

2.1.Exécuter notre contrat avec vous

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat au travers duquel nous sommes liés.

• Gérer votre compte Utilisateur. Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et technique de votre compte.

• Vous fournir une prestation ou un service dont vous bénéficiez en tant qu’Utilisateur de MONORDO.

Vous apporter un support concernant l’utilisation de l’application MONORDO et les services de MONORDO.

2.2.Pour répondre à nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.

2.3.Parce que c’est dans notre intérêt légitime

Parfois, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles • A des fins statistiques et d’enquête de satisfaction • A des fins d’amélioration de votre expérience utilisateur • Pour résoudre un litige. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.

2.4.Parce que vous nous avez donné votre consentement

Le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour : • Vous envoyer notre newsletter et vous tenir informé de nos actualités • Vous inviter à des évènements • Vous faire participer à des opérations promotionnelles telles que des jeuxconcours.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, soit parce que vous nous y avez autorisé, soit parce que c’est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou le Client : • Nos prestataires : Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins. • Nos Partenaires : Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de l’application MONORDO nous sommes amenés à transmettre des données vous concernant à nos Partenaires tel que les fournisseurs de service ou encore des prestataires de maintenance et de sécurité afin de fluidifier les échanges d’informations et d’optimiser leurs interventions lors de votre expérience au sein de MONORDO. Les informations relatives à la délivrance de vos médicaments ne sont pas transmises à nos partenaires. • Les autorités légales : Pour respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales ou règlementaires. • Les cabinets médicaux et les Pharmacies : Pour assurer la transmission et la délivrance de vos médicaments. Nous serons amenés à transmettre des données vous concernant aux pharmaciens et aux médecins que vous aurez choisis. L’objectif de ce transfert de données est la bonne délivrance de votre traitement.

4. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?

MONORDO s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre application ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué : • Soit vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est à dire un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre utilisation et de votre inscription à nos services et pendant la durée du contrat que vous avez avec nous. De manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites dans cette Politique, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps. Les durées de conservation varient selon plusieurs facteurs et notamment : • Les besoins des activités de MONORDO, • Les exigences contractuelles, • Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.), • Les recommandations des autorités de contrôle. • Les obligations réglementaires en matière de sécurité des données conformément à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales. Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNES ?

MONORDO s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, MONORDO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues. Par ailleurs, l’accès à nos services et espaces clients ainsi qu’à l’application étant accessible via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les conserver confidentiels et à modifier régulièrement votre mot de passe. Conformément au code de la santé publique (article L.1111-8), les services de MONORDO garantissent que l’hébergement des données de santé est effectué chez un fournisseur de service certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) et que les données sont stockées sur des serveurs et bases de données localisés en France.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit : • D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie. • De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes. • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice). • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.

De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct). Pour répondre à votre demande, nous serons amenés à vous demander de justifier votre identité. À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : MONORDO A l’attention du DPO 11 chemin de Trantouil 31190 Auterive Ou par courrier électronique à l’adresse dpo@monordo.com Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

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